Jean Catus

De: Catus (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="1999-09-02"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nice"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
depart_retraite
JORFTEXT000000393058(source JORF)
admission
31 Mars 199931/03/1999
De: Jean Catus
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="1996-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
JORFTEXT000000562339(source JORF)
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: Jean Catus
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1996, établi
Groupe:
Appel est, pour l'année 1996, établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1996, établi"
JORFTEXT000000170551(source JORF)
inscription
10 Mai 199610/05/1996
De: Jean Catus
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000366779(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 199418/08/1994
De: Jean Catus
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les juridictions
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000168114(source JORF)
désignation
13 Septembre 199013/09/1990